Je vous propose dans cet article un léger aperçu de la législation !

Un point sur les différents niveaux de protection

Les oiseaux exotiques sont très attrayants pour le grand public, tant par leurs couleurs chaudes et variées, leur exotisme, que pour leur intelligence et leur comportement attachant. Cet engouement pour ces oiseaux a malheureusement causé de nombreux abus afin de répondre à la hausse de la demande.

Jusqu’à récemment, la détention d’oiseaux exotiques n’était soumise à aucune réglementation et il existait alors des pratiques désastreuses telles que le piégeage des adultes, le prélèvement des jeunes au nid, les commerces dépourvues de cadre juridique, etc… Ainsi, afin de faire face à ces abus menaçant les espèces, la communauté internationale a su mettre en place une réglementation vis-à-vis de la détention et le commerce des espèces exotiques.

L’Union internationale pour la Conservation de la Nature

Aujourd’hui, de nombreuses espèces sont menacées et en danger d’extinction. Les plus connues sont les éléphants, les rhinocéros et autres grands mammifères. Cependant, derrières ces espèces imposantes, il existe de nombreuses petites espèces, elles aussi en très grand danger. L’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) le souligne régulièrement.

Cette organisation mondiale a été créée en 1948 et est composée à la fois de gouvernements et d’organisations publiques ou privées. UICN a pour objectif de concilier le développement de l’activité humaine et l’environnement. Pour se faire, une des principales missions de l’UICN est d’attribuer un statut, aux espèces et aux écosystèmes, en fonction de la menace pesant sur ceux-ci.

Voici les différents statuts de l’UICN :

Ces statuts servent alors d’indicateur afin d’édifier une réglementation en conséquence. Néanmoins, il est nécessaire de garder à l’esprit que même si une espèce appartient aujourd’hui aux catégories « peu préoccupante » ou « non évalué », ses conditions de protection peuvent très vite changer pour un statut plus sévère.

De nos jours, la classe des perroquets n’est pas considérée comme menacée puisque la majorité des Psittaciformes ont un statut allant de « Peu préoccupant » à « Quasi menacé ». Ceci est principalement lié au fait que les populations sont nombreuses et réparties dans des habitats sans grandes menaces. Cependant, certaines espèces sont endémiques, ce qui signifie qu’elles sont caractéristiques d’un pays, telles que l’Ara à gorge bleue, qu’on ne retrouve qu’en Bolivie. Ces espèces sont alors particulièrement fragiles et présentent de véritables enjeux environnementaux, patrimoniaux et culturels.

1- L’échelle internationale : la CITES

La CITES (Convention on Internationale Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), aussi appelé Convention de Washington est un accord international entre états. Le principal but de la CITES est de veiller sur le commerce d’animaux, de végétaux, mais aussi les produits qui en sont issus (fourrures, racines, plumes…) afin que ce dernier ne menace en aucun cas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

La CITES, adoptée en 1973, à Washington, regroupe 80 pays, dont la France. Cette convention protège plus de 35 000 espèces via des niveaux appelés « Annexe ». Le pays signataire à la CITES s’engage à n’autoriser le commerce des spécimens des espèces inscrites sur chaque annexe qu’en conformité des dispositions dictées par la Convention.

Annexe I

Cet annexe répertorie les espèces de la faune et de la flore les plus menacées. Le commerce de ces espèces est soumis à une réglementation très stricte et interdite (sauf circonstances exceptionnelles à but scientifique).

Annexe II

Elle comprend : « toutes les espèces qui, bien que n’étant pas nécessairement menacées d’extinction, pourrait le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une réglementation stricte ».

Annexe III

Ce dernier annexe rassemble toutes les espèces qu’un pays déclare soumise à une réglementation afin d’empêcher ou de restreindre leur exploitation. Ces espèces nécessitent la coopération des autres pays pour le contrôle du commerce.

2- A l’échelle européenne

En accord avec la CITES, le règlement CE n°338/97 régente le commerce des animaux exotiques non domestiques, dont les psittaciformes. Ce règlement se distingue en 4 annexes : A, B, C et D. Ces derniers permettent une protection et un contrôle plus accrus dans l’Union Européenne.

Annexe A

L’annexe A comprend :

• les espèces inscrites dans l’annexe I de la CITES
•  toutes espèces « qui fait ou peut faire l’objet d’une demande dans la Communauté ou pour la commerce international et qui est soit menacée d’extinction, soit si rare que tout commerce, même d’un volume minime, compromettrait la survie de l’espèce« 
• toutes espèces « appartenant à un genre dont la plupart des espèces sont inscrites à l’annexe A »

Le commerce des espèces inscrites ici est interdit (sauf exceptions) et leur transport est strictement réglementé.

Annexe B

Elle regroupe :

• les espèces inscrites à l’annexe II de la CITES et qui ne sont pas inscrites à l’annexe A
• les espèces qui font l’objet d’un commerce international et dont le volume pourrait compromettre la survie de l’espèce dans certains pays.
• les espèces dont l’identification est difficile en raison de sa ressemblance avec d’autres espèces inscrites à l’annexe A ou à l’annexe B

Ce niveau de protection est essentiel afin d’assurer l’efficacité des contrôles et de protéger les espèces ressemblantes et particulièrement en danger.

Annexe C

L’annexe C regroupe

• les espèces inscrites à l’annexe III de la CITES et autres que dans les annexes A et B
• les espèces inscrites à l’annexe II de la CITES qui ont fait l’objet d’une réserve

Annexe D

Et enfin, l’annexe D comprend :

• les espèces non inscrites aux annexes ci-dessus et dont les importations communautaires en volume justifie une surveillance
• les espèces inscrits à l’annexe III de la CITES qui on fait l’objet d’une réserve.

3- A l’échelle de la France

La France, en tant que membre de l’Union européenne et ayant signé la CITES, se doit d’appliquer les textes internationaux.

L’élevage et la vente de Psittacidés figurant à l’annexe A du règlement du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sont interdits. En dehors de ces espèces, l’élevage et la vente des psittacidés sont réglementés. Certaines espèces nécessitent l’obtention d’un certificat de capacité où les candidats doivent justifier d’une expérience professionnelle par l’arrêté Ministériel du 12 décembre 2000.

Sources :

thèse vétérinaire, Guesdon Céline Thérèse Marie, « Les Psittacidés et les pathologies dues à leur captivité’, 2010

thèse vétérinaire, Grentzinger Pauline, « Elaboration d’un guide pratique à la consultation des Psittacidés et présentation des examens complémentaires disponibles chez cette famille », 2016

Morgane Virapin © – juillet 2020